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Bienvenue sur le Blog de PricewaterhouseCoopers France (le « Blog »).
Ce Blog est édité par l’Association PricewaterhouseCoopers France et Pays Francophones d’Afrique (l’ « Association »)
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Directeur de publication : Bernard Gainnier

Responsable de la rédaction : Gabrielle Mendes 

Ce Blog est hébergé par OVH.

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En accédant et/ou en publiant des commentaires et/ou des articles sur le Blog, vous reconnaissez avoir pris connaissance et avoir dûment accepté les présentes conditions générales (les « CG »).

Les CG régissent votre accès et vos publications sur le Blog, à l’exclusion de toute autre convention.

L’Association se réserve le droit de modifier à tout moment les CG en publiant une nouvelle version de ces dernières sur le Blog. Ces modifications entreront en vigueur dès leur mise en ligne sur le Blog et vous seront donc opposables dès publication. Le Blog et son contenu sont la propriété de l’Association, entité membre du réseau PwC. 

A toutes fins utiles, il est précisé que toute référence aux entités membres du réseau PwC au sein des présentes inclut l’Association.

PwC est la marque sous laquelle les entités membres de PricewaterhouseCoopers International Limited (PwCIL) opèrent et fournissent leurs services. Ensemble, ces entités constituent le réseau PwC au sein duquel chaque firme est juridiquement indépendante et n’agit pas en qualité d'agent ni de PwCIL ni d’aucune autre entité membre. PwCIL ne fournit aucun service aux clients. Elle n’est pas responsable des actes et omissions de ses membres et n’a ni le droit ni la capacité juridique d’en contrôler l’activité professionnelle ou de les engager d’une quelconque façon. 

 

Informations relatives au Blog

Les informations, données et analyses contenues sur le Blog (les « Informations ») constituent des informations générales et les entités membres du réseau PwC n’apportent aucune garantie quant à l’exhaustivité, la pertinence et l’absence d’erreurs au sein desdites Informations. 

Les Informations ne peuvent en aucun cas être assimilées à des prestations de services ou de conseil rendues par leurs auteurs ou par une ou plusieurs des entités membres du réseau PwC. Aussi, elles ne peuvent être utilisées comme un substitut à une consultation rendue par une personne professionnellement compétente. En tout état de cause, la responsabilité des entités membres du réseau PwC ne pourra en aucun cas être engagée du fait ou à la suite d’une décision prise sur la base des informations, données et analyses présentes sur le Blog.

 

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Sauf indication contraire au sein du contenu concerné et sous réserve du respect de vos obligations au titre des présentes conditions générales d’utilisation, vous disposez d’une licence d’utilisation du contenu du Blog vous permettant limitativement de consulter, copier, imprimer, diffuser et/ou publier (les : « Utilisations ») ledit contenu sous réserve (i) que les Utilisations interviennent à des fins purement informatives et en aucun cas commerciales et que (ii) toute copie, diffusion et/ou publication comporte mention du droit d’auteur de l’Association.

En tout état de cause, vous vous engagez notamment à ne pas publier sur le Blog de commentaire(s) et/ou d’article(s) inapproprié(s), injurieux, diffamatoire(s), et plus généralement de commentaire(s) et/ou d’articles(s) contraire(s) à l’ordre public, aux bonnes mœurs et aux intérêts de toute personne physique ou morale (en ce compris les entités membres du réseau PwC et leurs collaborateurs respectifs).

Vous reconnaissez et acceptez que vos publications d’articles sur le Blog soient revues préalablement par l’Association qui pourra les modifier afin de respecter la ligne éditoriale du Blog, que vous trouverez ici. Dans cette hypothèse, les articles modifiés seront soumis à votre validation préalable avant publication. 

L’Association pourra également à sa propre discrétion, supprimer tout commentaire jugé comme inapproprié, injurieux, diffamatoire ou contraire à l’ordre public, aux bonnes mœurs et plus généralement aux intérêts des entités membres du réseau PwC qui ne pourront en aucun cas être tenues responsables à cet égard. L’Association se réserve d’ores et déjà la possibilité d’intervenir directement auprès des visiteurs à l’origine desdits commentaires. 

 

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Vous reconnaissez accéder et publier sur le Blog à vos propres risques et assumez la responsabilité et les risques résultant de cette utilisation.

L’Association met en œuvre ses meilleurs efforts pour assurer la protection de vos données et assure en la matière, un degré de sécurité conforme aux normes et usages en vigueur.

Toutefois, l’Association ne peut en aucun cas être tenu responsable d’un dommage quelconque susceptible d'intervenir sur votre système informatique et/ou de la perte de données résultant de votre accès et/ou de vos publications sur le Blog.

L’Association ne garantit aucunement la disponibilité ou les performances du Blog et ne pourra en aucun cas être tenu responsable à cet égard notamment dans l’hypothèse où le non fonctionnement, l’impossibilité d'accès ou les dysfonctionnements du Blog résulteraient d’un équipement non adapté, de dysfonctionnements des services de votre fournisseur d'accès, de dysfonctionnements du réseau internet et/ou plus généralement, de toutes autres circonstances qui lui sont extérieures. 

En outre, vous reconnaissez que les caractéristiques et les contraintes du réseau internet ne permettent pas de garantir la disponibilité et le bon fonctionnement du Blog et/ou de ses fonctionnalités. En conséquence, l’Association ne garantit pas que le Blog et/ou ses fonctionnalités fonctionneront sans interruption ni erreur. 

A ce titre, il est précisé que :

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  • l’Association peut être amenée à interrompre sans préavis l’accès à tout ou partie de ses visiteurs à tout ou partie du Blog, de façon temporaire pour des raisons de maintenance visant le bon fonctionnement du Blog et sans que cette interruption puisse donner droit à une quelconque indemnité pour le visiteur.

Vous renoncez à rechercher la responsabilité de l’Association au titre de ces interruptions de service ou perturbations de fonctionnement.

L'Utilisateur déclare être bien informé du fait (i) que l'internet est un réseau ouvert et, qu'en conséquence, les informations qu'il véhicule ne sont pas protégées contre les risques de détournement, d'intrusion dans son système, de piratage des données, programmes et fichiers de son système, de contamination par des virus informatiques ou programmes malveillants, (ii) qu'il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger les données, fichiers ou programmes stockés dans son système contre la contamination par des virus comme des tentatives d'intrusion dans son système et que (iii) l’Association se réserve le droit dans le cadre de l'entretien ou de la fermeture éventuelle du Blog de supprimer les données mises en ligne sur ses serveurs.

Les exonérations et limites de responsabilité susvisées sont applicables à l’Association, aux autres entités membres du réseau PwC, ainsi qu’à leurs associés, collaborateurs et employés respectifs, dans les limites prévues par le droit français. 

 

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Vous disposez de la possibilité de vous désinscrire de la lettre d’information du Blog, en cliquant sur le lien « désinscription » figurant au sein du dernier bulletin d’information qui vous a été envoyé.

Ces données ne sont conservées et utilisées qu’aux seules fins de vous identifier afin de vous permettre de publier des commentaires et/ou des articles sur le Blog et de vous permettre de recevoir périodiquement des bulletins d’information dans le cadre de votre inscription à la lettre d’information du Blog. Elles sont conservées pendant toute la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées et ne pourront en aucun cas être transmises à des tiers notamment à des fins de prospections commerciales.

A cet effet, l’Association pourra également et après accord préalable de votre part, procéder à votre identification via vos profils actifs sur les réseaux sociaux. 

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Le respect de la vie privée ainsi que la protection de vos informations personnelles sont essentiels et l’Association s’efforce de les sécuriser en mettant en œuvre tous les moyens dont elle dispose. A ce titre, l’Association met en œuvre ses meilleurs efforts pour assurer la protection de vos données et assure, en la matière, un degré de sécurité conforme aux normes et usages en vigueur.

Soucieux de toujours mieux répondre aux attentes des visiteurs et contributeurs au Blog, il est possible que l’Association partage certaines informations avec ses prestataires techniques. Les données à caractère personnel des Utilisateurs ne seront transmises à aucun autre tiers.

 

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Vous pouvez obtenir des informations complémentaires sur le site de la CNIL.

 

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Non-validité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CG sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, elles seront réputées non écrites et les autres stipulations demeureront en vigueur.

 

Langue du Contrat

Seule la version en langue française des présentes CG fait foi entre les parties et pourra être produite en justice.

 

Loi applicable

Les présentes CG sont soumises au droit français.

 

Attribution de compétence

EN CAS DE LITIGE ENTRE LES PARTIES DECOULANT DE LA FORMATION, L'INTERPRETATION, L'EXECUTION ET/OU LA FIN DES PRESENTES CONDITIONS D’UTILISATION, ET APRES UNE TENTATIVE DE RECHERCHE D’UNE SOLUTION AMIABLE, COMPETENCE EXPRESSE EST ATTRIBUEE AU TRIBUNAL COMPETENT DE PARIS, NONOBSTANT PLURALITE DE DEFENDEURS OU APPEL EN GARANTIE, MEME POUR LES PROCEDURES D’URGENCE OU LES PROCEDURES CONSERVATOIRES OU EN REFERE OU PAR REQUETE.

 





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