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Norme XP X30-901
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Afnor va-t-elle marquer l’histoire de l’économie circulaire ?

Dans le sillage de la loi de 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, Afnor expérimente XP X30-901, une norme décisive spécifique à l’économie circulaire qui pourrait avoir un impact au-delà de l’Hexagone. Son ambition ? Accompagner les acteurs publics et privés dans la redéfinition de leurs modes de production et de consommation. Une première mondiale expliquée par Corinne del Cerro, responsable développement pour les marchés de l'environnement de l’organisme de normalisation Afnor.

La loi de 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte a fait de l'économie circulaire un objectif national. Depuis, quelles ont été les étapes d’élaboration de cette norme ?  

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del_cerro_corinne-_afnor.jpg, par AdminLetsGo

Corinne del Cerro : Structurer une approche de cette envergure est un travail long et complexe. Depuis un premier colloque en 2015, nous avons mis en place de nombreux ateliers et groupes de réflexion avec plus de 50 organisations. Cela nous a permis de cartographier 600 normes volontaires déjà existantes. Lors d’un tour de table incluant l'ADEME, l'Institut d'économie circulaire, et plusieurs industriels, nous avons décidé de partir de l'approche de l'ADEME qui définit les 7 piliers de l'économie circulaire : recyclage, allongement de la durée d'usage, consommation responsable, extraction/exploitation mais également achats durables, éco-conception, économie industrielle/territoriale et économie de la fonctionnalité. C’est cette segmentation qui a servi de référence au groupe de travail constitué en janvier 2018, et qui a abouti à la création de la norme XP X30-901.

 

Le gouvernement a dévoilé sa Feuille de route pour l'économie circulaire (FREC) en avril. De l’allongement de la durée de vie des produits à l’amélioration du recyclage des déchets, elle décline des mesures pour aider les acteurs à évoluer vers un modèle circulaire. Cette norme s'insère-t-elle dans cette feuille de route ?

C.d.C : Notre démarche est soutenue par le Ministère et est complémentaire à la FREC. L’objectif de la norme XP X30-901 est avant tout de clarifier les choses en donnant une vision partagée de ce qu'est l'économie circulaire. Elle se positionne en soutien de la réglementation, c’est un moyen mis à disposition pour atteindre les objectifs qui pourraient être fixés. Cette norme volontaire, c’est une méthode ouverte, qui définit un mode opératoire unique et utilisable par les acteurs publics et privés qui souhaitent planifier, mettre en œuvre, évaluer, et améliorer un projet allant dans ce sens. La méthodologie proposée croise les trois dimensions du développement durable (environnement, économie et sociétal et les 7 domaines d'action de l'économie circulaire précédemment cités).

 

Il existe déjà près de 33 000 normes volontaires en France. Une norme de plus était-elle vraiment nécessaire ?

C.d.C : N’oubliez pas que les 33 000 normes volontaires vivent. En 2017, près de 700 nouvelles ont été publiées, mais d’un autre côté plus de 800 ont été retirées et plus de 1300 ont été mises à jour, à chaque fois à la demande et avec le concours actif des parties intéressées. La norme sur l’économie circulaire s’est inscrite dans la même logique : les acteurs économiques et les pouvoir publics l’ont souhaitée. En amont, nous avons qualifié ce besoin et vérifié qu’aucune autre norme volontaire équivalente n’existait déjà en France et dans le monde, sur ce même sujet. Nous avons ensuite constitué un tour de table représentatif de parties intéressées, volontaires pour coécrire la norme. Cette dernière fait référence à des normes déjà existantes pour des volets spécifiques de l’économie circulaire : elle les met en perspective en apportant une vision unique sur le sujet. Issue d'un large consensus entre les parties prenantes, elle simplifie les choses en proposant un même outil pour tout le monde.

 

Comme l'écrasante majorité des normes, l'application d'XP X30-901 reste volontaire et non obligatoire. Cela limite-t-il l'impact attendu ?

C.d.C : Premièrement, nous avons constaté que la plupart des acteurs avaient déjà mis en place des actions sur l’économie circulaire. Ensuite, lorsqu'une norme est le fruit d'un consensus, les acteurs ont tendance à l'appliquer plus facilement. Je dirais même que son impact dépasse au contraire largement les frontières de l'hexagone. En intégrant l'ensemble des piliers de l'économie circulaire, cette norme est la plus complète jamais créée. Aucun pays n'a une approche aussi globale, même parmi les États leaders sur ces questions. A titre d'exemple, les Pays-Bas restent très centrés sur le recyclage, quand le Japon s'intéresse surtout au cycle de vie du produit et à l'éco-conception.

 

L'ISO vient justement d'acter le lancement de travaux sur l'économie circulaire qui se dérouleront sous présidence française. La norme XP X30-901 servira de base de travail. Comment la France a-t-elle réussi à imposer son leadership ?

C.d.C : Nous avons proposé la création d'un comité technique international à l'ISO afin de pousser l'approche française. Cette initiative a été adoptée par la majorité des États ayant pris part au vote. Ce comité technique a donc été créé et sera présidé et piloté par la France. Sa première réunion se tiendra même dans notre pays. C'est le début d'un cycle de 3 ans de débats sur des propositions de normes communes dont les premiers livrables sont attendus pour début 2020. L'aventure ne fait que commencer. Mais pour que le leadership français porte ses fruits, il est indispensable que les acteurs économiques et les pouvoirs publics s'impliquent et participent aux réunions, notamment pour partager les premiers retours d’expérience à l’égard de la norme XP X30-901.


Le rôle d’AFNOR dans le paysage français

AFNOR est une association loi 1901, sans but lucratif et reconnue d'utilité publique. C'est elle qui représente la France auprès de des organisations européennes et internationales de normalisation, ce qui permet  à 19 000 entreprises et acteurs publics de France de faire entendre leurs voix dans ce grand jeu d’influence.  Des filiales commerciales sont adossées à cette association : elles proposent des services de veille professionnelle, de formation, de benchmark, de certification et d’ingénierie en énergie.


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