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Pourquoi la France vise une vice-présidence de l’OEB

Philippe Cadre - aujourd’hui directeur de la propriété industrielle de l’INPI - est candidat à la vice-présidence de l’OEB – Office Européen des Brevets. Son rôle s’il est élu ? Se charger du futur brevet unitaire, qui permettra aux entreprises d’obtenir un brevet unique, valable dans 27 pays membres de l’OEB. L’occasion pour la France, acteur historique de cette institution, d’en renforcer le cœur de métier : l’excellence des examens.

L’OEB a reçu en 2017 près de 166.000 demandes de brevets européens, son record historique. Qu’est-ce qui fait aujourd’hui la renommée de l’OEB ?

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screen_shot_2018-10-09_at_5.00.59_pm.png, par AdminLetsGo

Philippe Cadre : L’OEB garantit la place et la valeur de l’innovation européenne dans le monde. 80% des brevets déposés dans le monde chaque année se répartissent entre seulement cinq acteurs : les États-Unis, la Chine, le Japon et la Corée, et l’Europe à travers l’OEB. Mais avec environ 150.000 demandes annuelles à l’OEB, contre plus d’un million en Chine, ce n’est pas le nombre mais la qualité des brevets européens et l’excellence reconnue du travail des examinateurs qui ont permis à l’organisation de s’imposer comme référence au sein de ce top 5. Cette reconnaissance est à la base de l’attractivité de l’OEB qui ne se limite pas aux frontières de l’Union européenne puisqu’il rassemble actuellement 38 États membres, dont la Turquie. Depuis 2010, des accords de validation avec quatre États non membres, le Maroc, la Moldavie, la Tunisie et le Cambodge, sont également entrés en vigueur.

 

La France et l’Allemagne sont les pays européens ayant déposé le plus de demandes de brevets auprès de l’OEB en 2017. Quel est le poids de la France dans ce projet ?

P.C. : La France, avec quatre autres pays, fut à l’origine de la création de l’OEB. Elle est aujourd’hui le plus grand pays européen investi dans son développement, au regard du nombre de brevets déposés et du travail d’étude des demandes nationales confiées par la France à l’Office. Elle en a régulièrement assuré la présidence exécutive mais par le jeu du renouvellement des mandats, elle se trouve actuellement quelque peu en retrait. C’est cependant un moment stratégique pour l’OEB qui doit faire face à des défis majeurs pour lesquels la France est bien préparée.

 

LGF : Quels sont ces défis et comment voulez-vous y faire face?

P.C : Face à la montée en puissance de la Chine, l’OEB doit demeurer l’Office le plus performant au niveau mondial. Passer dans l’ère du big data et utiliser les nouveaux outils de l’IA pour gagner encore en efficacité sans perdre en qualité sont des impératifs.  La dématérialisation totale de ses procédures et de ses dépôts est prévue ; mais les ingénieurs de l’OEB craignent qu’elle affecte leur travail. A l’INPI, j’ai conduit cette dématérialisation jusqu’à son terme avec succès et dans un climat social serein. C’est une expérience dont je peux faire directement bénéficier l’OEB. De plus, étant moi-même ingénieur et ayant exercé comme examinateur, je connais parfaitement les contraintes et les exigences au cœur du métier de l’OEB. Pour protéger la propriété intellectuelle, il faut avant tout garantir l’excellence de l’évaluation et c’est un engagement déterminant de ma candidature.

 

LGF : Quel est l’impact attendu de ce brevet unitaire ?

P.C : La direction à laquelle je suis candidat sera directement en charge de l’examen du brevet unitaire et c’est l’un des enjeux majeurs des développements à venir. On estime en effet qu’une harmonisation complète du système pourrait entraîner une hausse d’environ 10% du commerce vers et entre les pays de l’Union européenne. En considérant que 42% de l’activité économique totale de l’UE - soit environ 5 700 milliards d’euros par an - est générée par les secteurs à forte intensité en droits de propriété intellectuelle, le brevet unitaire pourrait agir comme un véritable levier pour la compétitivité des entreprises européennes, et françaises bien entendu.

 


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